Arrêté du 21 février 2007
Article 13 de l'Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2007
Entrée en vigueur le 24 février 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés à partir de la session 2007.
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