Arrêté du 21 février 2007
Article 15 de l'Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2007
Entrée en vigueur le 24 février 2007
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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