Arrêté du 9 août 2007
Article 2 de l'Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2007
Entrée en vigueur le 24 août 2007
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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