Arrêté du 30 décembre 2006
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés gazole B30.
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2007
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Version31/05/2009
Entrée en vigueur le 31 mai 2009
Modifié par : Arrêté du 19 mai 2009 - art. 1
Est dénommé " gazole B30 " le mélange de gazole ou de gazole grand froid, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), spécifié par la norme EN FR 14214, destiné à l'alimentation de moteurs Diesel. Ce mélange doit contenir au moins 24 % en volume et au plus 30 % en volume d'EMHV.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relative aux méthodes d'essais).
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