Arrêté du 21 juin 2007
Article 2 de l'Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ".
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2007
Entrée en vigueur le 22 juillet 2007
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont définis en annexe I au présent arrêté.
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