Arrêté du 27 avril 2007
Article 1 de l'Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
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Version11/06/2011
Entrée en vigueur le 11 juin 2011
Modifié par : Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I.-A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2004
Art. 3 ; Art. 3 bis
IV.-Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.
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