Arrêté du 27 avril 2007
Article 2 de l'Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
Entrée en vigueur le 13 mai 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé.
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