Arrêté du 27 juin 2007
Article 6 de l'Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
>
Version01/04/2016
Entrée en vigueur le 1 avril 2016
Modifié par : Arrêté du 17 mars 2016 - art. 4
Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.
Pour chaque concours, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante. Il fixe également la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.