Article 2 de l'Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes par filière et par formation telles que mentionnées à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité.
Lorsqu'une place au moins est offerte au titre du deuxième alinéa de l'article 7 du même décret, un avis de concours est publié au Journal officiel de la République française.