Arrêté du 30 janvier 2007

Article 1 de l'Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité

Chronologie des versions de l'article

Version25/02/2007

Entrée en vigueur le 25 février 2007

Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires	CATÉGORIES d'assimilation
Agents contractuels de la 1^re classe du groupe 4 de la filière administrative.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
Agents contractuels de la 2^e classe du groupe 3 de la filière administrative.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Agents contractuels de la 1^re classe du groupe 3 de la filière administrative.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.

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