Arrêté du 30 janvier 2007
Article 2 de l'Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
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Version25/02/2007
Entrée en vigueur le 25 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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