Arrêté du 18 avril 2007
Article 1 de l'Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2007
Entrée en vigueur le 20 avril 2007
L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.
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