Arrêté du 17 avril 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).
Cette enquête se déroulera en avril et mai 2007 et concernera 6 000 personnes de 16 à 74 ans.
Cette enquête se déroulera en avril et mai 2007 et concernera 6 000 personnes de 16 à 74 ans.
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