Arrêté du 17 avril 2007
Article 2 de l'Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des TIC (informatique, internet, téléphonie).
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