Arrêté du 5 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2004
Entrée en vigueur le 7 janvier 2004
Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de leur académie en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Le recteur arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.
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