Arrêté du 5 janvier 2004
Article 7 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2004
Entrée en vigueur le 7 janvier 2004
A l'issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
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