Arrêté du 5 janvier 2004
Article 8-1 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 octobre 2005
Est créé par : Arrêté du 19 octobre 2005 - art. 3, v. init.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : recteur est remplacé par le mot : vice-recteur .
Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante : Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale. Pour la délivrance du 2CA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de trois personnes :
- le vice-recteur ou son représentant ; - un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ayant acquis une expérience en matière d'adaptation et d'intégration scolaires ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;
- un enseignant titulaire du 2CA-SH dans l'option concernée ou un responsable de la formation au 2CA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).