Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 2004 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, notamment son article 83 ;
Vu le décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire,
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
16 Euros pour la médaille en bronze ;
42 Euros pour la médaille en argent ;
51 Euros pour la médaille en or.
16 Euros pour la médaille en bronze ;
42 Euros pour la médaille en argent ;
51 Euros pour la médaille en or.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert