Arrêté du 26 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/2004
Entrée en vigueur le 7 février 2004
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
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