Arrêté du 26 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/2004
Entrée en vigueur le 7 février 2004
Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
16 Euros pour la médaille en bronze ;
42 Euros pour la médaille en argent ;
51 Euros pour la médaille en or.
16 Euros pour la médaille en bronze ;
42 Euros pour la médaille en argent ;
51 Euros pour la médaille en or.
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