Arrêté du 5 février 2004

Article 1 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Chronologie des versions de l'article

Version14/02/2004

Entrée en vigueur le 14 février 2004

Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.
(annexe I non reproduite).

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