Arrêté du 5 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2004
Entrée en vigueur le 14 février 2004
Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.
(annexe II non reproduite).
(annexe II non reproduite).
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