Arrêté du 5 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2004
Entrée en vigueur le 14 février 2004
Modifié par : Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2004.
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