Article 2 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers

Chronologie des versions de l'article

Version22/02/2004

Entrée en vigueur le 22 février 2004


La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution d'allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la commission, peuvent proposer des dossiers qui seront soumis à l'examen de cette instance.

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Entrée en vigueur le 22 février 2004

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