Arrêté du 19 mai 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 26 mai 2004 |
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Dernière modification : | 26 mai 2004 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
Surveillant chef de service de physiothérapie |
|
8e échelon |
612 |
7e échelon |
581 |
6e échelon |
549 |
5e échelon |
518 |
4e échelon |
487 |
3e échelon |
457 |
2e échelon |
439 |
1er échelon |
393 |
Surveillant de service de physiothérapie |
|
8e échelon |
579 |
7e échelon |
547 |
6e échelon |
516 |
5e échelon |
485 |
4e échelon |
456 |
3e échelon |
427 |
2e échelon |
389 |
1er échelon |
359 |
Techniciens de physiothérapie |
|
13e échelon |
544 |
12e échelon |
510 |
11e échelon |
483 |
10e échelon |
450 |
9e échelon |
426 |
8e échelon |
397 |
7e échelon |
380 |
6e échelon |
362 |
5e échelon |
347 |
4e échelon |
336 |
3e échelon |
321 |
2e échelon |
309 |
1er échelon |
298 |
L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau