Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail

Texte intégral


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 décembre 2003 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Article 1
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
DIRECTION départementale : Loire-Atlantique
RÉSIDENCE administrative : Nantes
NOMBRE de section : 1
RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Martinique
RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Pas-de-Calais
RÉSIDENCE administrative : Lens
NOMBRE de section : 1
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
François Fillon

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