Arrêté du 17 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/2004
Entrée en vigueur le 25 février 2004
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
DIRECTION départementale : Loire-Atlantique
RÉSIDENCE administrative : Nantes
NOMBRE de section : 1
RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Martinique
RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Pas-de-Calais
RÉSIDENCE administrative : Lens
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Loire-Atlantique
RÉSIDENCE administrative : Nantes
NOMBRE de section : 1
RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Martinique
RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Pas-de-Calais
RÉSIDENCE administrative : Lens
NOMBRE de section : 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.