Arrêté du 17 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/2004
Entrée en vigueur le 25 février 2004
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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