Arrêté du 28 avril 2004
Article 1 de l'Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2004
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Version30/01/2021
Entrée en vigueur le 30 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
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