Arrêté du 28 avril 2004
Article 3 de l'Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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Version01/06/2004
Entrée en vigueur le 1 juin 2004
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
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