Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Texte intégral


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 5 juin 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).


Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique.

2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


CONDUCTEUR (TRICE) d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 12 février 2004)

CONDUCTEUR (TRICE) d'appareils de l'industrie chimique (présent arrêté)

Surveiller et réguler les paramètres de fabrication d'installations de l'industrie chimique et assurer l'alimentation et l'évacuation des matières.

Conduire une installation de l'industrie chimique

Prélever des échantillons de matières et en vérifier certaines caractéristiques, dans le cadre d'une production chimique.

Préparer une opération de production et réaliser la mise en route et l'arrêt d'appareils de l'industrie chimique

Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes

Effectuer un diagnostic de dysfonctionnement sur des installations de l'industrie chimique et réaliser les opérations correctives

Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence

Mettre l'appareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses sur des installations de l'industrie chimique

.
Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique (ancien intitulé : conducteur [trice] d'appareils de l'industrie chimique).

Niveau : V.

Code NSF : 222 s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique assure la surveillance et la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises, dans le respect des normes de qualité, d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.

Pour cela, il (elle) :

-participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ;

-assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ;

-surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit de matières en fonction de consignes précises, sur des équipements qui peuvent être automatiques et informatisés ;

-procède à des échantillonnages et à des mesures et analyses chimiques simples, afin de vérifier la conformité des produits par rapport à un cahier des charges ;

-corrige la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs de consigne ;

-effectue un premier diagnostic de dysfonctionnement et réalise les opérations correctives autorisées.

Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il (elle) peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.

Le titulaire de l'emploi travaille de façon autonome, sous la responsabilité de son hiérarchique direct. Il lui rend compte de son activité et l'informe de tout incident.

Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures.

Cependant, en cas de dysfonctionnement important, il doit être capable de prendre rapidement des initiatives (intervenir ou non sur un paramètre de réglage, arrêter en urgence un équipement...), mais toujours dans le respect strict des procédures.

Il travaille généralement en atelier de production ou dehors, sur site.

Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents) sont indispensables compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants) et des techniques utilisées (utilisation du vide, d'appareillage sous pression...).

Le port d'équipements de protection individuelle est nécessaire et obligatoire.

Il doit veiller constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité (pour lui, les personnes et les biens), d'hygiène, de qualité et d'environnement.

Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur (échelles, passerelles...) et des manipulations et ports de charges.

Il peut être amené à travailler en salle de contrôle, d'où il commande les appareils à distance.

Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu (2 × 8,3 × 8,5 × 8, etc.), plus rarement en journée.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Conduire des équipements de production

de l'industrie chimique


Réaliser une production de l'industrie chimique.

Contrôler les paramètres qualité des flux matière d'une production chimique.

Effectuer les opérations de maintenance productive sur des équipements de l'industrie chimique.


2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique


Préparer la mise en œuvre d'une production chimique.

Démarrer et arrêter une production de l'industrie chimique.

Mettre en sécurité une partie d'installation de l'industrie chimique.


Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre


La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, le textile, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie... C'est-à-dire toute industrie mettant en jeu un process :

Opérateur de fabrication ou de production (des industries chimiques).

Agent de production (des industries chimiques).

Conducteur d'appareils de fabrication (des industries chimiques).

Conducteur de ligne de fabrication (des industries chimiques.

Code ROME :

H2301-Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 12 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

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