Arrêté du 12 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2004
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Version05/08/2007
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Version13/10/2012
Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 31 août 2012 - art. 2
Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique.
2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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