Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 février 2004
Dernière modification : 6 octobre 2013

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Versions du texte


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 2 octobre 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé (ancien intitulé : cordonnier réparateur).


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 r (code NSF).


Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2014.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :


1. Réaliser les prestations courantes en réparation de chausssures.


2. Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie.


3. Effectuer les ventes et la gestion des stocks et de la caisse.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.