Arrêté du 12 février 2004
Article 6 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2004
Entrée en vigueur le 23 février 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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