Arrêté du 12 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2004
Entrée en vigueur le 23 février 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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