Article 1 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

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Version23/02/2004

Entrée en vigueur le 23 février 2004


Le titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

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Entrée en vigueur le 23 février 2004

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