Arrêté du 12 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2004
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Version22/04/2007
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Version22/10/2011
Entrée en vigueur le 22 octobre 2011
Modifié par : Arrêté du 2 août 2011 - art. 2
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.
2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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