Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment

Texte intégral


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq années.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de travaux du bâtiment sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de bâtiment.

2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment (présent arrêté modificatif)


Préparer un chantier de bâtiment

Préparer un chantier de bâtiment

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment


Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment
Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :
Titre professionnel : conducteur de travaux du bâtiment.
Niveau : III.
Code NSF : 230 p.


Résumé du référentiel d'emploi


Le conducteur de travaux du bâtiment est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de bâtiment, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison.
Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les moyens matériels et humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de rentabilité.
Il intervient dans chacune des phases de réalisation du chantier, et parfois même en amont.
Interlocuteur direct des différents partenaires de l'acte de construire, il est ainsi amené à jouer un rôle commercial en complément du développement de sa fonction de gestionnaire.
Il dispose d'une large autonomie dans l'organisation des chantiers dont il est responsable.
L'emploi s'exerce le plus souvent sur les chantiers (le port d'équipements de protection est alors requis), même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise. Il demande une forte implication avec des amplitudes horaires et une mobilité géographique pouvant être importante (en distance, en fréquence, en durée).


Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Préparer un chantier de bâtiment


Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de construction d'un bâtiment.
Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs d'un dossier de construction d'un bâtiment.
Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de bâtiment.
Prendre les dispositions appropriées pour résoudre les problèmes liés aux caractéristiques du site d'un chantier de bâtiment.
Optimiser les modes opératoires d'un projet de bâtiment en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.
Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de bâtiment et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.
Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de bâtiment dans le respect des procédures et du cadre contractuel.
Produire et renseigner les documents de préparation et d'organisation d'un chantier de bâtiment.
Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de bâtiment.


2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment


Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de construction d'un bâtiment.
Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de bâtiment.
Optimiser les modes opératoires d'un projet de bâtiment en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.
Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de bâtiment et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.
Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de bâtiment dans le respect des procédures et du cadre contractuel.
Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de bâtiment.
Manager une équipe de maîtrise de chantier de bâtiment.
Analyser les écarts entre prévision et réalisation d'un chantier de bâtiment, et prendre des mesures correctives.
Animer une réunion de chantier de bâtiment.
S'assurer de la parfaite exécution des ouvrages d'un bâtiment.
Etablir des devis de travaux de bâtiment adaptés aux besoins du client.
Etablir les facturations des travaux d'un bâtiment.


3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment


Rendre compte, justifier et argumenter les résultats de son activité.
Planifier et gérer sa charge de travail.
Etablir les éléments relatifs à la gestion des moyens matériels et humains d'une entreprise de bâtiment.
Etablir les éléments d'actualisation des ratios et prix de revient de l'entreprise de bâtiment.


Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre


Les entreprises du bâtiment, plutôt de taille moyenne (effectif de 50-100), spécialisées majoritairement dans le gros œuvre ou entreprises générales et, à un degré moindre, dans les autres corps d'état.
L'Etat et les collectivités territoriales.
La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre publique ou privée.
Types d'emplois accessibles :
Conducteur de travaux ;
Coordinateur de chantier ;
Chargé d'affaires.
Code ROME :
F1201-Conduite de travaux du BTP.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Liens avec d'autres certifications :
Néant.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 12 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

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