Arrêté du 5 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 5 mai 2004 relatif au montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2004
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Version18/08/2018
Entrée en vigueur le 18 août 2018
Modifié par : Arrêté du 14 août 2018 - art. 1
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 4 000 euros.
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