Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce

Les bourses de commerce seront ouvertes à tous les citoyens, et même aux étrangers.

A Paris, le préfet de police réglera, de concert avec quatre banquiers, quatre négociants, quatre agents de change et quatre courtiers de commerce désignés par le tribunal de commerce, les jours et heures d'ouverture, de tenue et de fermeture de la Bourse.
Dans les autres villes, le commissaire général de police ou le maire fera cette fixation de concert avec le tribunal de commerce.

Il est défendu de s'assembler ailleurs qu'à la Bourse et à d'autres heures qu'à celles fixées par le règlement de police, pour proposer et faire des négociations, à peine de destitution des agents de change ou courtiers, qui auraient contrevenu, et, pour les autres individus, sous les peines portées par la loi contre ceux qui s'immisceraient dans les négociations sans titre légal.
Le préfet de police de Paris et les maires et officiers de police des villes des départements sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de cet article.