Arrêté du 16 juin 1802
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/1802
Entrée en vigueur le 16 juin 1802
Est créé par : Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740
A Paris, le préfet de police réglera, de concert avec quatre banquiers, quatre négociants, quatre agents de change et quatre courtiers de commerce désignés par le tribunal de commerce, les jours et heures d'ouverture, de tenue et de fermeture de la Bourse.
Dans les autres villes, le commissaire général de police ou le maire fera cette fixation de concert avec le tribunal de commerce.
Dans les autres villes, le commissaire général de police ou le maire fera cette fixation de concert avec le tribunal de commerce.
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