Arrêté du 16 juin 1802
Article 24 de l'Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/1802
Entrée en vigueur le 16 juin 1802
Est créé par : Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740
Les agents de change, étant sur le parquet, pourront proposer à haute voix la vente ou l'achat d'effets publics et particuliers ; et lorsque deux d'entre eux auront consommé une négociation, ils en donneront le cours à un crieur, qui l'annoncera sur-le-champ au public.
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