Article 1 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/2004
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Version29/12/2013

Entrée en vigueur le 29 décembre 2013

Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 avril 2014.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2013

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