Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/2004

Entrée en vigueur le 24 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 24 mars 2004

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