Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mars 2013 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils réglées ;
2. Préparer la série suivante sur un tour à décolleter monobroche ;
3. Monter et lancer une série sur un tour à décolleter monobroche.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.