Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Chronologie des versions de l'article

Version04/10/2007

Entrée en vigueur le 4 octobre 2007

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

Représentants du personnel :



Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16

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Entrée en vigueur le 4 octobre 2007

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