Arrêté du 14 septembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2007
Entrée en vigueur le 4 octobre 2007
Il est institué auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.