Arrêté du 14 septembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2007
Entrée en vigueur le 4 octobre 2007
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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