Arrêté du 14 septembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2007
Entrée en vigueur le 4 octobre 2007
L'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.