Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2003 |
La ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, et notamment son article 1er,
La liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité est fixée comme suit :
Parcs nationaux.
Parcs nationaux.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
H. Jacquot-Guimbal
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
Y. Chevalier
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
H. Jacquot-Guimbal
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
Y. Chevalier